3 avocats se sont penchés sur la question du web 2.0 en entreprise sur le siteDroit & technologies . De plus en plus d’outils web 2.0 sont utilisés par les collaborateurs et les clients de l’entreprise, mettant cette dernière face à de nouvelles responsabilités. L’analyse de l’utilisation de ces outils est observée à travers le prisme de la jurisprudence de la LCEN.
Une des particularité du Web 2.0 est la participation à la création et à la diffusion de contenus par les internautes, rendant ainsi l’entreprise plus ou moins fournisseur de contenus. Elle devient un intermédiaire technique de communication, et ainsi dépend du cadre légal existant de la LCEN, notamment l’article 6-I-2 à travers un « statut d’hébergeur ». Cela va plutôt vers un statut protecteur pour les entreprises qui voient ainsi leur responsabilité comme les hébergeurs limités, à l’inverse du statut d’éditeur dont la responsabilité est plus importante. Dans ce cadre, l’entreprise est considéré comme un hébergeur puisqu’elle offre aux utilisateurs « un service leur permettant de publier des contenus« .
Ainsi, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée, si elle n’avait pas connaissance du caractère illicite du contenu ou bien si elle l’a retiré promptement après en avoir eu connaissance. La responsabilité de l’entreprise n’est donc engagée qu’après avoir eu connaissance du contenu et être restée inactive. Ce qui sous-entend que l’entreprise n’a pas une obligation générale de surveillance : c’est au plaignant de prouver le caractère illicite du contenu, puis de démontrer l’absence de rapidité de l’entreprise à supprimer ce contenu. C’est dans ce cadre que des pure players web 2.0 comme Dailymotion ou Wikipedia on été considérés comme des hébergeurs lors de poursuites devant la justice.
La jurisprudence est en évolution constante, et la synthèse qui vient d’être faite ne couvre pas toute la complexité de cette dernière qui est à son début. De plus, certains juges tentent d’ajouter des obligations techniques aux prestataires. Cependant, la jurisprudence dominante est favorable à cette extension de la responsabilité limitée, y compris au sein de l’entreprise. Elle fournit ainsi une bonne protection aux entreprises qui souhaitent avoir recours aux technologies du web 2.0.
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