Réseaux sociaux : 101 questions juridiques

101-questions-juridiques-sur-les-reseaux-sociaux Ce livre a été publié il y a quelques mois, mais je n’avais pas vraiment eu le temps de m’y plonger. Pourtant s’il est bien une question essentielle autour de l’usage des réseaux sociaux, c’est bien celle du droit. Tonneau des danaides, peut-être, tant la jurisprudence est mouvante sur ce sujet. Cependant l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) s’y est attelée avec l’aide de l’éditeur Diateino (mon éditeur en l’occurrence). Plus q’une réédition potentielle, peut-être qu’un blog pour permettre des mises à jours régulières serait plus souhaitable (cet avis bien sûr n’engage que moi). Mais venons en au contenu de l’ouvrage

Si bien sûr on n’évite pas les questions tarte à la crème sur l’usage de photos et avatars sur les réseaux sociaux ou la véracité des informations publiées sur les différents profils, on trouve aussi quelques chiffres amusants du genre :

Soixante seize jours. C’est le temps qu’il faudrait pour lire l’ensemble des CGU de tous les services que l’on utilise en une année

Au delà du fait que personne ne lit les CGU, si les CGU sont en anglais, la jurisprudence considère que vous ne vous étiez pas « engagée en pleine connaissance de cause ». Comme le rappel l’auteur concernant Facebook, les CGU sont maintenant en français, mais ce n’est pas encore le cas de tout le monde.

Sinon de manière moins anecdotique, une section entière est dédiée aux rapports avec la justice (saisie, informations publiées comme preuve, pages de marque sur Facebook avec des homonymes, diffamation sur twitter…)

Une autre est dédiée au monde du travail, avec notamment la question des profils de type Linkedin. Sans parler d’attribution de faux diplômes sur sa page (qui est condamné par la loi), le fait de mentir sur ses compétences peut conduire à la rupture du contrat de travail. Mais cette partie va plus loin avec notamment l’utilisation des médias sociaux par un employeur pour se renseigner sur les candidats ou plus largement la question du droit de réserve pour les fonctionnaires qui souhaitent utiliser ces médias. Il est même possible de démontrer l’existence d’une relation contactuelle de travail via des échanges sur Facebook.

On va trouver aussi une partie sur la famille et la vie privée avec la question du partage de photo sur Facebook d’un point de vue juridique et le retrait d’image de soi si on ne souhaite pas être exposé.

Et bien sûr, tout une grosse partie sur les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Pour finir les réseaux sociaux et la mort, autour de la récupération de données par un tiers, comme l’a prévu notamment Google via une nouvelle application.

Difficile de faire un résumé de ce type d’ouvrage qui répond à chaque fois à une question par une jurisprudence ou l’absence de jurisprudence (dans ce cas les conseils ne sont pas toujours au top). Mais on y apprend beaucoup de choses et cela permet pour le moins d’agir sur ces réseaux de manière consciente, à défaut d’être toujours efficace. Donc de mon point de vue, à lire ou pour le moins à posséder pour s’y plonger en cas de nécessité (de manière préventive plus qu’en réaction).

  • Orienté purement réseaux sociaux externes où ça parle également d’interne ?

  • Anthony Poncier

    Que externes @bertrandduperrin:disqus

  • Dommage parce que de l’autre coté c’est un véritable champ de mines 🙂

  • Anthony

    Je suis bien d’accord, mais j’ai jamais entendu de trucs vraiment concluant. Généralement ça se limitait à monsieur NON, sur le même thème que le mec qu’on a avait eu en conf sur la mobilisation du top management dans le collab chez Dominique où on était speaker si tu te souviens.

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