{"id":6764,"date":"2014-03-04T06:18:25","date_gmt":"2014-03-04T04:18:25","guid":{"rendered":"http:\/\/poncier.org\/blog\/?p=6764"},"modified":"2014-03-04T09:08:31","modified_gmt":"2014-03-04T07:08:31","slug":"reseaux-sociaux-101-questions-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/poncier.org\/blog\/?p=6764","title":{"rendered":"R\u00c3\u00a9seaux sociaux : 101 questions juridiques"},"content":{"rendered":"

\"101-questions-juridiques-sur-les-reseaux-sociaux\"<\/a>\u00c2\u00a0Ce livre a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 publi\u00c3\u00a9 il y a quelques mois, mais je n’avais pas vraiment eu le temps de m’y plonger. Pourtant s’il est bien une question essentielle autour de l’usage des r\u00c3\u00a9seaux sociaux, c’est bien celle du droit. Tonneau des danaides, peut-\u00c3\u00aatre, tant la jurisprudence est mouvante sur ce sujet. Cependant l’Association pour le D\u00c3\u00a9veloppement de l’Informatique Juridique (ADIJ<\/a>) s’y est attel\u00c3\u00a9e avec l’aide de l’\u00c3\u00a9diteur Diateino<\/a> (mon \u00c3\u00a9diteur<\/a> en l’occurrence). Plus q’une r\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9dition potentielle, peut-\u00c3\u00aatre qu’un blog pour permettre des mises \u00c3\u00a0 jours r\u00c3\u00a9guli\u00c3\u00a8res serait plus souhaitable (cet avis bien s\u00c3\u00bbr n’engage que moi). Mais venons en au contenu de l’ouvrage<\/p>\n

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Si bien s\u00c3\u00bbr on n’\u00c3\u00a9vite pas les questions tarte \u00c3\u00a0 la cr\u00c3\u00a8me sur l’usage de photos et avatars sur les r\u00c3\u00a9seaux sociaux ou la v\u00c3\u00a9racit\u00c3\u00a9 des informations publi\u00c3\u00a9es sur les diff\u00c3\u00a9rents profils, on trouve aussi quelques chiffres amusants du genre :<\/p>\n

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Soixante seize jours. C’est le temps qu’il faudrait pour lire l’ensemble des CGU de tous les services que l’on utilise en une ann\u00c3\u00a9e<\/p>\n<\/blockquote>\n

Au del\u00c3\u00a0 du fait que personne ne lit les CGU, si les CGU sont en anglais, la jurisprudence consid\u00c3\u00a8re que vous ne vous \u00c3\u00a9tiez pas \u00ab\u00a0engag\u00c3\u00a9e en pleine connaissance de cause\u00a0\u00bb. Comme le rappel l’auteur concernant Facebook, les CGU sont maintenant en fran\u00c3\u00a7ais, mais ce n’est pas encore le cas de tout le monde.<\/p>\n

Sinon de mani\u00c3\u00a8re moins anecdotique, une section enti\u00c3\u00a8re est d\u00c3\u00a9di\u00c3\u00a9e aux rapports avec la justice (saisie, informations publi\u00c3\u00a9es comme preuve, pages de marque sur Facebook avec des homonymes, diffamation sur twitter…)<\/p>\n

Une autre est d\u00c3\u00a9di\u00c3\u00a9e au monde du travail, avec notamment la question des profils de type Linkedin. Sans parler d’attribution de faux dipl\u00c3\u00b4mes sur sa page (qui est condamn\u00c3\u00a9 par la loi), le fait de mentir sur ses comp\u00c3\u00a9tences peut conduire \u00c3\u00a0 la rupture du contrat de travail. Mais cette partie va plus loin avec notamment l’utilisation des m\u00c3\u00a9dias sociaux par un employeur pour se renseigner sur les candidats ou plus largement la question du droit de r\u00c3\u00a9serve pour les fonctionnaires qui souhaitent utiliser ces m\u00c3\u00a9dias. Il est m\u00c3\u00aame possible de d\u00c3\u00a9montrer l’existence d’une relation contactuelle de travail via des \u00c3\u00a9changes sur Facebook.<\/p>\n

On va trouver aussi une partie sur la famille et la vie priv\u00c3\u00a9e avec la question du partage de photo sur Facebook d’un point de vue juridique et le retrait d’image de soi si on ne souhaite pas \u00c3\u00aatre expos\u00c3\u00a9.<\/p>\n

Et bien s\u00c3\u00bbr, tout une grosse partie sur les limites de la libert\u00c3\u00a9 d’expression sur les r\u00c3\u00a9seaux sociaux. Pour finir les r\u00c3\u00a9seaux sociaux et la mort, autour de la r\u00c3\u00a9cup\u00c3\u00a9ration de donn\u00c3\u00a9es par un tiers, comme l’a pr\u00c3\u00a9vu notamment Google via une nouvelle application.<\/p>\n

Difficile de faire un r\u00c3\u00a9sum\u00c3\u00a9 de ce type d’ouvrage qui r\u00c3\u00a9pond \u00c3\u00a0 chaque fois \u00c3\u00a0 une question par une jurisprudence ou l’absence de jurisprudence (dans ce cas les conseils ne sont pas toujours au top). Mais on y apprend beaucoup de choses et cela permet pour le moins d’agir sur ces r\u00c3\u00a9seaux de mani\u00c3\u00a8re consciente, \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9faut d’\u00c3\u00aatre toujours efficace. Donc de mon point de vue, \u00c3\u00a0 lire ou pour le moins \u00c3\u00a0 poss\u00c3\u00a9der pour s’y plonger en cas de n\u00c3\u00a9cessit\u00c3\u00a9 (de mani\u00c3\u00a8re pr\u00c3\u00a9ventive plus qu’en r\u00c3\u00a9action).<\/p>\n

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\u00c2\u00a0Ce livre a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 publi\u00c3\u00a9 il y a quelques mois, mais je n’avais pas vraiment eu le temps de m’y plonger. Pourtant s’il est bien une question essentielle autour de l’usage des r\u00c3\u00a9seaux sociaux, c’est bien celle du droit. Tonneau … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6765,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[28],"tags":[414,579,366,578,146,21],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6764"}],"collection":[{"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6764"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6764\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6765"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6764"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6764"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/poncier.org\/blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6764"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}